La conservation des dépôts
Les fonds des clients sont reçus sur des comptes bancaires
omnibus, désignés comme "compte avoirs client", ouverts par WH
SelfInvest S.A. (ci-après "WHS") agissant en tant qu'agent.
Les fonds des clients sont ensuite transférés sur des comptes
bancaires ségrégués des contreparties WHS concernées afin de
pouvoir exécuter les ordres des clients sur les contrats à
terme, les actions américaines et les options. Ces comptes
sont détenus soit au Royaume-Uni, pour Freefutures, soit aux
Etats-Unis, pour Freestoxx.
Une liste des banques dans lesquelles les fonds des clients
sont détenus est disponible sur ce site en cliquant sur
"Clients".
La protection des dépôts
Les dépôts de nos clients sont ségrégués des avoirs de notre société et sont identifiables par client.Dépôts clients déposés au Luxembourg : le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL) protège tous les déposants en argent en leur garantissant le remboursement de leurs dépôts jusqu’à € 100.000 par personne et par établissement.
Dépôts clients déposés au Royaume-Uni : le Financial Services Compensation Scheme (FSCS) protège tous les déposants en argent en leur garantissant le remboursement de leurs dépôts jusqu’à £ 75.000 par personne et par établissement.
Dépôts clients déposés au États-Unis d'Amérique : la "Federal Deposit Insurance Corporation" (FDIC) protège tous les déposants en argent en leur garantissant le remboursement de leurs dépôts jusqu’à $ 250.000 par personne et par établissement.
La protection des investissements
En cas d’insolvabilité d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’investissement, les clients sont protégés également sur leurs créances résultant d’opérations d’investissements c'est-à-dire, tant les instruments appartenant aux investisseurs et détenus, administrés ou gérés pour leur compte en relation avec des opérations d’investissement que les fonds leur étant dus ou leur appartenant et détenus pour leur compte en relation avec des opérations d’investissement. Les clients sont protégés comme suit :
Dans le cas de l'insolvabilité de WHS : le Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL) protège les investissements en leur garantissant leur remboursement jusqu’à € 20.000 par personne et par établissement.
Dans le cas de l'insolvabilité d'une banque ou d'une société d'investissement britannique : le FSCS protège les investissements en leur garantissant leur remboursement jusqu’à £ 50.000 par personne et par établissement.
Dans le cas de l'insolvabilité d'une banque ou d'une société d'investissement américaine : la "Securities Investor Protection Corporation" (SIPC) protège les investissements en leur garantissant leur remboursement jusqu’à $ 500.000 par type de compte, dont un maximum de $ 250.000 pour les titres manquants et un maximum de $ 250.000 pour les liquidités manquantes.
La société est consciente de la nécessité de délivrer ses services avec soin, compétence, précision et d’agir ainsi dans le meilleur intérêt de ses clients. La société a entrepris toutes les démarches nécessaires pour identifier les conflits potentiels entre les intérêts de l’entreprise (y compris ses dirigeants, ses employés et, le cas échéant, ses agents liés) et ses devoirs envers ses clients, ainsi qu'entre les intérêts divergents de deux ou plusieurs de ses clients, envers chacun desquels l'institution a des devoirs spécifiques. Cette exigence est une obligation de moyens et non de résultats. Le principe de base adopté par la société est de mettre les intérêts de ses clients avant tout autre intérêt.
Tenant compte de la nature des services qu’elle fournit, la société a identifié les situations suivantes pouvant mener à des conflits d’intérêts potentiels. La société a mis en place des politiques et des procédures visant à éviter de telles situations. La société a également mis en place des politiques et des procédures permettant de détecter l’émergence de situations présentant un conflit potentiel d’intérêts, afin de les éviter, ou de permettre à la société d’agir dans le meilleur intérêt du client. Lorsque les dispositions organisationnelles et administratives prises ne sont pas suffisantes pour assurer que les intérêts des clients ne soient pas affectés, la société s’engage, avant d’agir au nom du client, de divulguer à ce dernier la nature du conflit d’intérêts, et, si cela s’applique, la source du conflit subsistant. La communication peut être de nature générale :
(a) L’institution est susceptible de réaliser un gain
financier, ou d’éviter une perte financière, au détriment du
client.
Habituellement, la société ne rencontre pas des situations de
cette nature. Tout cas potentiel doit être rapporté à la
direction de la société qui agira dans le respect des règles
et des règlementations applicables.
(b) L’institution a un intérêt dans le résultat d’un service fourni au client ou d’une transaction effectuée au nom du client qui est distinct de l’intérêt du client par rapport à ce résultat. La société ne donne pas de conseil en investissement ne propose pas à ses clients d’investir dans des produits financiers spécifiques à court ou long terme.
(c) L’institution a une incitation de nature financière ou autre pour favoriser l’intérêt d’un client ou groupe de clients spécifique par rapport aux intérêts de ses clients. La société ne répartit pas ses clients dans des catégories basées sur la taille du compte ou le volume d’ordres (p.ex. clients platinum, gold, silver et bronze). Tous les clients ont accès à tous les services et à tous les instruments financiers que la société fournit. Chaque ordre est traité de la même manière et selon la même procédure. Tous les clients négocient sur la base des mêmes spreads et sont chargés les mêmes commissions, à moins qu’ils bénéficient d’une réduction liée au volume. Tous les clients ont accès au même service de support et chaque requête de client est traitée suivant la même procédure.
(d) L’institution est engagée dans les mêmes activités que le client. La société n’est pas engagée dans les mêmes activités que le client. Elle ne pratique pas le trading pour compte propre.
(e) L’institution reçoit ou recevra d’une personne autre que
le client un avantage lié à un service fourni au client, sous
la forme d’argent, de biens ou de services, autres que les
commissions ou frais standards de ce service.
La société n’entretient pas de relations contractuelles avec
des fournisseurs ou d’autres parties tierces qui donnent lieu
au versement d’un avantage de nature pécuniaire ou autre.
Tout autre cas (potentiel) de conflits d’intérêts devra être rapporté à la direction de la société qui le traitera dans le respect de toutes les règles et réglementations applicables.
WH SelfInvest informe ses clients qu’en cas d’ouverture de compte sur base d’une recommandation d’un tiers, WH SelfInvest est susceptible de payer à ce tiers des rémunérations ou commissions soit fixes, soit calculées sur base des transactions réalisées par les clients.
WH SelfInvest ne reçoit aucune rémunération ou commission de ces tiers.
WH SelfInvest s’engage à fournir des précisions supplémentaires à la demande du client.
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